07juin

Constructions en bois: Permis ou pas?

Ben...tout dépend de....

Faut-il un permis de construire, de la commune, du fonctionnaire délégué, pour un abri de jardin, pour un garage?....et pour un carport?...Questions pertinentes auxquelles il est impossible de répondre précisément sur un blog...mais DECOCHALET peut vous aiguiller....

Tout dépend de votre région et de votre zone d'habitat. Vous êtes dans un lotissement? dans ce cas, il y a des prescriptions qui ont été bien établies pour celui-ci. Pour les autres zones d'habitat, il faut vous adresser directement au service urbanisme de votre commune (service travaux). Il y a également le CWATUP que vous pouvez consulter en ligne, mais armez-vous de patience pour trouver le bon lien...

En règle générale:
Pour un abris de jardin de 0 à 15M2, vous n'avez pas besoin d'autorisation, il faut juste respecter les zones de recul mais quand même signaler votre projet à l'administration.
Pour une construction (garage en bois ou carport) de 15 à 30/35M2, il faut une autorisation communale (petit permis). Au delà de 30/35M2, il faut une permis de construire en passant par un architecte.
Ce sont les grandes lignes dictées par le CWATUP, mais au final, c'est votre administration communale qui a tout pouvoir de décision. De plus, la législation change plusieurs fois par an....donc il est difficile d'être précis...et à jour...

Partagez avec nous vos dernières informations "officielles" que ce soit pour des abris de jardin, des garages en bois, des carports, ou même une pergola...

Attention !...Nouvelle réforme au 1er juin 2017...Le CODT 

Constructions en bois: Permis ou pas?

Publié dans Législation

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